L’affaire fait grand bruit dans certains milieux abidjanais. Des attestations d’exonération de taxes douanières, destinées aux sénateurs, ont été utilisées par des personnes qui n’ y ont pas droit, contre de l’argent.
De fait, d’après la réglementation en vigueur en Côte d’Ivoire, durant la législature en cours, les sénateurs sont dispensés des droits et taxes douaniers pour l’achat d’un véhicule neuf à l’importation.
Selon un communiqué du procureur du tribunal d’Abidjan, ce sont des anomalies constatées sur des attestations d’exonération de taxes, à l’usage des sénateurs, qui ont alerté les douaniers ivoiriens. Dans un courrier adressé au Sénat, daté du 28 novembre 2019, ceux-ci ont fait savoir que des documents en leur possession comportaient plusieurs irrégularités. En effet, les douaniers ont relevé que certains véhicules devant bénéficier de cette exonération ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant sur les attestations, de fausses pièces nationales d’identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs avaient été présentés à la Douanes, des personnes figurant sur la liste des bénéficiaires n’avaient pas la qualité de Sénateur, la signature du Secrétaire général du Sénat avait été falsifiée.
Le 22 janvier 2020, le Sénat a porté plainte contre x pour les faits sus-mentionnés. Une enquête diligentée par la section Recherches de la Gendarmerie Nationale a permis de mettre la main sur le nommé Touré Aladji Moussa Moustapha dit Touré Al Moustapha.
Mis aux arrêts Jeudi 26 août, Il a été présenté devant le parquet du Tribunal d’Abidjan et déféré à la MACA. L’homme est suspecté d’avoir établi un réseau qui produit et commercialise de fausses attestations d’exonération, qui permettent aux acheteurs de ne pas se soumettre à la procédure douanière.
Selon le Procureur Adou Richard, les investigations ont mis en lumière la complicité de certains Sénateurs, qui « en violation de l’incessibilité du droit à l’exonération, ont cédé à des tierces personnes, moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à l’administration douanière. »
À en croire le parquet d’Abidjan, toutes les personnes concernées par cette magouille, c’est-à-dire « les bénéficiaires des attestations frauduleuses et les personnes impliquées dans la fraude, font l’objet de recherches en vue de leur faire subir toute la rigueur de la loi. »
Concernant les sénateurs mis en cause, « le Procureur de la République tient à indiquer qu’une demande aux fins d’autorisation de poursuite sera adressée au Sénat, conformément à l’article 145 alinéa 1 du Règlement du Sénat en date du 26 juin 2018. »
Deux jours avant son interpellation, mardi 24 août, Touré Aladji Moussa Moustapha s’est prononcé : « Il est 22h. Je suis convoqué à la gendarmerie. Je vais m’y rendre. Il se peut que j’aille en prison. Si vous voyez cette vidéo, c’est que je suis déféré en prison. Je ne sais pas ce que j’ai fait, je ne sais vraiment pas ce que j’ai fait, mais je sais qui est derrière. Voilà, je sais qui veux, après le décès de l’ex-premier ministre (Ahmed Bakayoko – ndlr), qui était tout pour moi, qui était un papa pour moi, qui était ma vie, qui était ma moitié, après son décès, je savais que ce jour allait arriver. Ils sont allés 2 ans, 3 ans en arrière, chercher des anciennes affaires pour pouvoir me convoquer. La prison est faite pour les humains. J’irai dignement en prison, je n’en veux à personne. », a déclaré le suspect dans une vidéo publié sur Facebook.
