Côte d'Ivoire et Afrique occidentale
Afrique : l’impôt sur les sociétés, faible contributeur aux recettes fiscales

La parution du rapport sur « les Perspectives fiscales en Afrique montre que 34 économies subsahariennes sont encore fortement dépendantes de la TVA alors que l’impôt sur les sociétés (IS) peinent à faire rentrer de l’argent dans les caisses.

 Le rapport sur les « Perspectives fiscales en Afrique » est paru à Kampala lors de la conférence internationale organisée du 19 au 22 novembre par le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF). Les conclusions sont sans appel. Parmi elles, constat est fait que l’impôt sur les sociétés (IS) contribue très faiblement en Afrique aux recettes fiscales.

L’étude porte sur 34 économies d’Afrique subsaharienne (dont l’île Maurice et les Seychelles) et révèle que l’impôt sur les sociétés ne représente de 15% des recettes collectées par les administrations fiscales de l’ensemble de ces pays en 2017. L’impôt sur le revenu pour sa part, représente à peine 17%. La TVA reste l’impôt le plus contributeur aux finances publiques : elle remplit les caisses des états à 34%.

Les autres impôts que sont les droits de douane, les droits d’accises, les impôts forfaitaires et autres types de droits de douane, représentent au global 34% des recettes. Les taux d’impôt sur les sociétés pratiqués par les différents pays oscillent entre 26,9% pour les taux standards et 33% pour les taux maximums, lesquels s’appliquent selon le niveau du chiffre d’affaires des entreprises. L’île Maurice est le seul pays à pratiquer un taux unique de 15% et qui reste le même indépendamment du niveau des revenus des entreprises.

22 pays ont vu les revenus liés à l’IS, augmenter peu ou prou. Ainsi la RDC et le Tchad ont opéré respectivement une hausse de 66,4% et 51,6% de leurs recettes d’IS. Sur la même période, la Gambie (2,4%), l’Ouganda (4,5%) et l’île Maurice (4,5%) ont connu des croissances plus lentes de leurs revenus liés à l’IS.

Botswana, Nigeria et Mozambique ont fait eux le choix en 2017 de collecter plus d’IS que tout autre impôt et taxe. Ceux-ci ont en effet respectivement représenté 41%, 37,5% et 31% des recettes fiscales de ces pays.

Le rapport précise que la croissance des revenus de l’IS est plus rapide (14,3%) dans les pays qui ont fait le choix de gérer séparément, les taxes nationales, les taxes et les droits de douane. Les systèmes de gestion intégré n’ont que peu augmenté leurs revenus grâce à l’IS (8,3%). Preuve que la gestion intégrée est un modèle inopérant, les pays choisissent de migrer vers un système de gestion séparé.

Le rapport s’est exprimé également sur les comportements des grands groupes internationaux qui pratiquent l’optimisation fiscale. « Les gros contribuables appartiennent généralement à des multinationales qui pratiquent largement l’optimisation fiscale, privant ainsi les États de revenus substantiels. Les entreprises multinationales sont, pour la plupart, les contribuables les plus risqués en raison de leur planification fiscale agressive » précise ainsi le rapport sur les Perspectives fiscales africaines.

Même si la pratique n’est pas illégale en soi, c’est l’attitude peu éthique qui pose question.

Selon Logan Wort, secrétaire exécutif de l’ATAF, « les politiques fiscales sont faibles. Les traités fiscaux africains sont faibles. Et par conséquent, les multinationales ne retiennent pas l’argent illégalement. Elles le retiennent légalement parce que notre propre système de défense fiscale n’est pas assez puissant pour les en empêcher. Ainsi, nos lois fiscales internationales sur les prix de transfert ne sont pas sévères ». D’ailleurs le rapport précise qu’il est parfois difficile de calculer les taux d’imposition effectifs des entreprises privées. En effet celles-ci sont enregistrées en tant qu’employeurs contribuables, et leurs salariés ne sont parfois pas considérés comme des contribuables. Les fiscalistes incitent donc les pays à revoir leurs lois fiscales pour trouver un équilibre entre allègement de la pression fiscale sur les entreprises et collecte de recettes proportionnelles au niveau d’activité.

Source : La Tribune Afrique

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