Côte d'Ivoire et Afrique occidentale
Nigeria et transactions en ligne : lutte contre les fraudeurs et mauvais payeurs

En 2017 le Nigeria avait lancé le Régime de déclaration volontaire d’actifs et de revenus. Cependant une partie des contribuables concernés n’a pas coopéré dans la mise en œuvre de ce nouveau règlement fiscal.

 En 2017, le Nigeria lançait son programme d’amnistie fiscale, connu sous son l’appellation de «Régime de déclaration volontaire d’actifs et de revenus». Celui-ci accordait aux contribuables en situation fiscale irrégulière un délai de grâce d’une année pour déclarer et régler les impôts impayés. Force est de constater que le message n’a pas été entendu de tous.

 Le Nigeria ambitionne un recouvrement d’impôts de 8 000 milliards de nairas, soit 22,2 milliards de dollars d’impôts impayés en 2019. L’administration fiscale va appliquer une taxe sur les transactions en ligne afin de circonvenir les fraudeurs et accélérer la mise en place du nouveau dispositif de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des transactions en ligne.

Babatunde Fowler, le président exécutif du Service fédéral des recettes intérieures (Federal Inland Revenue Service, FIRS), a annoncé le 18 mai par l’administration fiscale allait lancer la taxe sur les transactions en ligne. Ceel-ci fait partie des mesures prises par le FIRS pour atteindre son objectif de 8 000 milliards de nairas, soit 22,2 milliards de dollars de revenus en 2019.

Babatunde Fowler a également précisé que l’administration fiscale entend également rectifier une anomalie pour une taxe qui devait être appliquée depuis de nombreuses années : «Nous ferons certainement un suivi pour nous assurer que chaque TVA devant être collectée le soit» a martelé le président exécutif du Service fédéral des recettes intérieures.

Celui-ci a insisté sur le consentement à l’impôt des citoyens en rappelant qu’il n’est pas dupe des manœuvres de certaines grosses entreprises.

«Nous traitons tous les contribuables de la même manière. Mais nous accordons une attention particulière aux comptes des mauvais payeurs qui réalisent un chiffre d’affaires d’un milliard de nairas (2,77 millions de de dollars par an)», a-t-il précisé.

Le programme est loin de faire l’unanimité : des plaintes ont été déposées par des contribuables ciblés à tort par les agents du FIRS lors du lancement du programme. Babatunde Fowler a cependant réfuté le cumul d’erreurs à grande échelle: «Nous avons certainement commis une erreur administrative dans un ou deux cas, mais lorsque vous examinez plus de 50 000 comptes, vous pouvez commettre quelques erreurs. Pour les comptes où il y a ces erreurs, je leur ai écrit personnellement pour m’excuser et, bien sûr, nous avons procédé aux rectifications nécessaires».

Source : La Tribune Afrique

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