Côte d'Ivoire et Afrique occidentale
Bénin : amende de 1,35 milliard Fcfa pour la filiale Télécoms de MTN

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP) vient d’infliger une pénalité de 1,35 milliard Fcfa, soit 2,25 millions de dollars, à l’opérateur SPACETEL SA. Cet opérateur est une filiale locale de MTN, entreprise sud-africaine.

 Sanction pour une filiale de MTN, SPACETEL SA consécutive à une opération de contrôle diligentée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP). L’instance fait mention de plusieurs irrégularités notamment le non-respect de certaines obligations contractuelles.

Le gendarme des télécoms béninois vient à nouveau de sévir contre l’opérateur SPACETEL SA, filiale locale du géant panafricain, le groupe MTN. L’ARCEP vient de rendre publique une décision sanctionnant l’opérateur SPACETEL SA, filiale locale du géant panafricain, le groupe MTN. Une amende est infligée à l’opérateur pour la somme de 1.354.223.103 FCFA, soit 1% de son chiffre d’affaires consolidé de 2017. Ces pénalités doivent être réglées un délai de 60 jours. La sanction fait suite, selon la décision au « non-respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence ».

L’ARCEP a publié un rapport de 15 pages, à listant toutes les irrégularités constatées et a indiqué que MTN Bénin n’a pas communiqué les arguments convaincants au conseil de régulation. Ainsi, l’autorité de régulation relève que l’opérateur a effectué un contrôle dont il lui a présenté les résultats en lieu et place des rapports d’exploitation de son réseau sur la période du contrôle.

L’ARCEP a noté dans les manquements de l’opérateur un non-respect des décisions portant modalités de la promotion des communications électroniques et encadrement des tarifs, le non-respect des règles de concurrence et le non-respect de la mise en demeure du régulateur.

Déja 2017, la filiale béninoise de MTN avait été condamnée par l’ARCEPpour une somme de 134,4 milliards de francs CFA pour « non versement de redevances au titre des années 2016 et 2017 ». MTN Benin est riche de plus de 4,2 millions d’abonnés actifs dans le pays. Ce qui représente de 43% de la part du marché locale et fait de MTN Bénin le leader dans le secteur de réseau de téléphonie mobile du pays.

Source : La Tribune Afrique

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