Côte d'Ivoire et Afrique occidentale
Côte d’Ivoire : avantage fiscal pour stimuler l’actionnariat dans les entreprises  

 

La Côte d’Ivoire va favoriser l’actionnariat dans les entreprises via un crédit d’impôt. En ouvrant leur capital social aux nationaux, les entreprises bénéficieront donc de cette nouvelle mesure qui s’inscrit dans un programme pour une croissance plus inclusive et durable.

Le gouvernement a pris la décision d’accorder un crédit d’impôt aux entreprises de certains secteurs d’activités ouvrant au moins 15% de leur capital social à des actionnaires nationaux. C’est à la suite d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres qu’a été entérinée l’idée d’un crédit d’impôt supplémentaire de 2% accordé aux entreprises de plusieurs secteurs clés. Ainsi sont concernés les secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie, de l’hôtellerie, de la santé ainsi que toutes les entreprises hors ceux du commerce et des professions libérales, des secteurs bancaires et financiers et ceux du bâtiment à usage non-industriel.

La mesure a été précisée et le gouvernement a indiqué quelles structures sont concernées. “Toutefois, ne sont éligibles au bénéfice de cet avantage que les entreprises desdits secteurs d’activités ouvrant au moins 15% de leur capital social aux nationaux ivoiriens” dixit le communiqué post-conseil des ministres.

Les autorités ivoiriennes entendent ainsi créer un contexte et des conditions favorables ainsi que bases solides pour un développement plus équitable et inclusif. Dans la même veine stratégique, un autre décret a signé par le chef de l’Etat ivoirien. Il s’agit d’organiser le fonctionnement du comité d’agrément en charge de l’étude des dossiers de demandes d’agrément des investisseurs. Le comité d’agrément accueille en sons sein, quatre experts nationaux issus de l’administration de la promotion de l’industrie, des investissements, du budget et des finances.

La Côte d’Ivoire poursuit ses réformes ambitieuses. Le pays a ainsi mis en œuvre un programme de politiques macroéconomiques et de réformes structurelles ayant pour objectif de maintenir une croissance forte, d’assurer la stabilité macroéconomique, et de diminuer la pauvreté. Il s’agit également de promouvoir l’inclusion. Sont planifiées également, des réformes structurelles pour renforcer l’administration fiscale et la gestion des finances publiques.

Pour ce faire, le conseil d’administration du FMI a approuvé le 12 décembre, un prêt de 133.7 millions de dollars soit plus de 76 milliards – dans le cadre de l’accord de la facilité élargie de crédit (FEC) et celui du mécanisme élargi de crédit (MEDC).

Source : La Tribune Afrique 

 

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