Côte d'Ivoire et Afrique occidentale
La Côte d’Ivoire adopte un nouveau code de la commande publique

La Côte d’Ivoire harmonise ses procédures de commande publique avec les standards internationaux. Ainsi les acteurs des marchés publics ont adopté un nouveau code de la commande publique.  L’autorité nationale de régulation des marchés publics en partenariat avec le gouvernement ivoirien a tenu un atelier de validation afin d’adopter le nouveau code de la commande publique.

 

C’est l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) en partenariat avec le Secrétariat d’Etat auprès du premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, en présence des organisations professionnelles, le secteur privé, les administrateurs publics, des organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers qui a annoncé la nouvelle disposition en matière de commande publique.

Comme l’a précisé le directeur des marchés publics, Youl Sansan ; le nouveau code remplace celui datant de 2009 « qui a montré ses limites au regard des standards internationaux ».

Le nouveau texte « est conforme aux directives communautaires » et a été revu « en profondeur » selon Youl Sansan.   Un travail en profondeur a permis « un projet définitif » du code des marchés publics devant contribuer à assainir la gestion des finances publiques et renforcer l’efficacité et la crédibilité du système des marchés publics en Côte d’Ivoire.

Les porteurs du projet à l’ANRMP ont expliqué qu’afin d’atteindre les divers objectifs fixés par les autorités, le travail fait preuve d’innovation. Des innovations majeures ont été apportées au nouveau code par rapport à l’ancien. Ainsi le nouveau code « supprime la Commission administrative de conciliation (CAC) en tant qu’organe des marchés publics. Ses missions et attributions ont été reversées à l’ANRMP «  selon les déclarations de Coulibaly Yacouba, le président de l’ANRMP.

Le nouveau texte créée un nouvel acteur dénommé « personne responsable des marchés publics». Autre innovation, le nouveau code introduit également selon le responsable, de nouveaux types de marchés publics, tels que les accords-cadres, les contrats Génies, les marchés clés en main, les marchés de conception, réalisation, les marchés publics à tranches et les marchés d’innovation, ainsi que le transfert de compétence pour l’autorisation des procédures dérogatoires et exceptionnelles au directeur des marchés publics. Et autre innovation et non des moindre, la dématérialisation est investie. Le principe des marchés passés selon les procédures dématérialisées et une disposition définissant les achats publics durables de même que les dispositions intégrant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme critère d’attribution des marchés publics, sont dorénavant intégrés dans le code de commande publique.

Source : La Tribune Afrique

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