Le président Buhari est déterminé : les contribuables nigérians détenteurs d’actifs à l’étranger ont douze mois, à compter du lundi 8 octobre, pour régulariser leurs situations fiscales. Ils ont douze mois pour bénéficier d’une amnistie fiscale.
On sait le président Muhammadu Buhari, champion de la lutte contre la corruption. Suivant sa ligne, la présidence nigériane a annoncé le 11 octobre dernier, que le chef de l’Etat vient de signer un nouveau décret, le « Voluntary Offshore Assets Regularization Scheme » (VOARS), destiné à renforcer la réglementation en matière de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.
En vertu de ce décret, les contribuables nigérians qui détiennent des avoirs et des revenus à l’étranger, sont tenus, dans un délai de 12 mois, de déclarer leurs actifs et de s’acquitter des impôts afférents auprès des services fiscaux. Le décret présidentiel précise que tout contribuable qui respecte scrupuleusement et volontairement les conditions de ce régime, paie la redevance unique de 35% sur le total des actifs offshore ou s’acquitte de tous ses impôts, pénalités et intérêts en suspens, se voit accorder une immunité en matière de poursuites judiciaires pour l’ensemble des infractions fiscales notamment celles relatives à la détention illégale d’actifs à l’étranger.
Passés le délai de douze mois, des poursuites seront engagées. Les contribuables qui ne respectent pas la législation fiscale seront soumis à des procédures d’enquête ainsi que des poursuites judiciaires concernant leurs avoirs à l’extérieur, et ce dans le monde entier. L’administration fédérale selon des coopérations internationales saisira toutes opportunités. Ainsi grâce à cette coopération internationale, les informations fiscales sont désormais disponibles à travers l’échange automatique de données entre le Nigéria et des pays tiers, ce qui facilitera la traque des fraudeurs.
En signant l’ordre, le président Buhari a rappelé que chaque citoyen est tenu de déclarer ses revenus et ses avoirs et de payer ses impôts. « La triste réalité est que les efforts pour récupérer ces taxes auprès des défaillants par le biais d’un contentieux sont souvent contrariés par les complications engendrées la nature de ces actifs et les changements qu’ils subissent, l’insuffisance des renseignements financiers ou les longs délais judiciaires, entre autres raisons », a mentionné le président Buhari.
Le président Buhari s’est montré optimiste sur le fait que le nouveau régime contribuera à faciliter la régularisation rapide des actifs à l’étranger des contribuables nigérian. Ce qui à terme devrait permettre « un élargissement de l’assiette fiscale pour le budget fédéral, et donc à financer des infrastructures ».
Source : La Tribune Afrique
