Les parlementaires togolais sont convoqués une nouvelle fois vendredi 15 septembre pour une session extraordinaire afin d’étudier les projets de loi portant modification de la Constitution.
Alors que l’opposition menace de boycotter la séance ; le gouvernement dénonce le comportement irresponsable des leaders de l’opposition, accusé de maintenir une ambiance délétère. Les sessions extraordinaires se succèdent à l’assemblée de Lomé ; après que le boycott de l’opposition ait empêché le travail des parlementaires jeudi 14 septembre. Les parlementaires sont donc convoqués à nouveau le 15 septembre pour un nouvel examen du projet de loi du gouvernement. Ce sont les articles 52, 59 et 60 de la Constitution que les députés devront étudier. La révision proposée par les autorités de Lomé devrait modifier ainsi ce que Eyadema Gnassingbé avaient fait voter en sont temps : la possibilité de rester au pouvoir à vie et un scrutin plurinominal à un tour
Le gouvernement actuel propose la limitation des mandats présidentiels à deux, le mode de scrutin plurinominal à deux tours et la limitation des mandats des députés à deux. C’est ce dernier point qui fait débat et qui fait réagir l’opposition. Ainsi l’opposition considère que la limitation du mandat des députés est une violation de l’Accord politique global de 2006 et exige que soit ajoutée la phrase «nul ne peut faire plus de deux mandats», à la partie de la limitation du mandat présidentiel. En fait elle exige que la Constitution ne limite pas le mandat des députés ; ce qui consiste en fait à un retour à la Constitution de 1992.
L’opposition ne se considérant pas écoutée a boycotté la séance du 14 septembre et menace de faire de même le 15 septembre. Le porte-parole du gouvernement et ministre de la Fonction publique, Gilbert Bawara s’est exprimé : «Je crois que Monsieur Jean-Pierre Fabre et ses amis sont à la recherche de subterfuge et de prétexte pour faire obstruction et obstacle à la fois au projet de réforme et créer un climat délétère», avertit le ministre rappelle que «le projet de réformes adopté par le gouvernement et soumis à l’Assemblée nationale n’est pas un texte figé. C’est un texte qui pourrait bénéficier des amendements et propositions de la part des députés, y compris ceux de l’opposition. Nous espérons que les députés vont travailler dans un esprit d’ouverture et apporteront éventuellement des amendements qui vont dans le sens souhaité et désiré, notamment par le collectif des partis politiques à la tête duquel il y a Monsieur Jean-Pierre Fabre».
Il apparaît selon les dires du gouvernement que la formulation de l’article qui pose problème, concernant la limitation du mandat présidentiel, est «exactement» celle contenue dans les recommandations de la Commission vérité, justice et réconciliation mise sur pied par l’élection de 2010.
Il faudra attendre la fin de la journée du 15 septembre, pour savoir si les parlementaires auront pu avancer et débattre de manière constructive.
Source : La Tribune Afrique
