Côte d'Ivoire et Afrique occidentale
Mali : le projet de révision de la Constitution retoqué par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle, saisie en juin par l’opposition malienne, a rendu son avis le 4 juillet. Elle rejette la requête pour inconstitutionnalité, mais néanmoins émet une série de “réserves et observations” sur le projet.

Selon la Cour constitutionnelle le projet adopté le 3 juin dernier par les députés à l’Assemblée nationale, est bien conforme à la Constitution de 1992 … à ceci près qu’il requiert quelques corrections. Le projet de révision de la Constitution fait débat au Mali ; l’opposition et la société civile s’étant mobilisés contre les changements institutionnels prévus. En effet le texte présente plusieurs points que l’opposition n’a pas manqué de condamner sévèrement. Le premier changement est la création d’un Sénat, dont un tiers des membres serait nommé par le président de la République et les deux autres tiers élus. Il est également prévu la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le chef de l’État, ou l’interdiction pour les députés de changer de parti en cours de mandat.

Après de nombreuses manifestations à Bamako, le gouvernement avait fait le choix de reporter sine die, la date du referendum initialement prévu le 9 juillet. Les opposants au projet ont donc déposé une requête adressée à la Cour constitutionnelle ; s’appuyant sur l’article 118 de la Constitution qui indique qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». L’argument avancé a été rejeté par la Cour qui ne l’a pas jugé pertinent. Il consistait à dire que « plusieurs groupes armés semant la terreur sur leur passage et dictant leur loi aux populations sur plus des deux tiers du territoire national » et la situation sécuritaire à Kidal, dans le nord du pays. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle reconnaît que le pays connaît une insécurité « résiduelle », mais selon elle, l’ « intégrité territoriale » n’est pas en jeu. La Cour précise que « la notion d’intégrité territoriale » s’entend comme « l’entièreté d’une entité territoriale dans ses rapports avec les autres » et qu’elle relève donc du « droit international public » et non du droit interne.

Pour autant la Cour a relevé des imprécisions et a émis des « réserves et observations » sur la « mouture de la loi » ainsi que sur neuf articles du nouveau projet constitutionnel. La Cour souligne une omission dans la formule de prestation de serment du Président et des imprécisions sur la durée du mandat des sénateurs nommés par le Président, soit le tiers d’entre eux. Le mandat des sénateurs élus est en revanche bien précisé.

Le gouvernement de Ibrahim Boubacar Keïta devra donc revoir sa copie. Le texte sera donc retravaillé, et « corrigé » et devra ainsi repasser devant l’Assemblée nationale. L’opposition doit se réunir à nouveau dans les prochains jours afin d’identifier la posture à adopter.

Source : Jeune Afrique

 

 

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