Le projet de révision porté par le gouvernement de Patrice Talon est examiné par le parlement à partir de vendredi 24 mars. Innovation étudiée par les députés béninois : l’inscription du mandat unique.
Le gouvernement a choisi la voie parlementaire plutôt que le referendum populaire pour faire approuver et valider le projet e la nouvelle constitution. Un vote parlementaire plutôt qu’un référendum populaire. Ainsi les 65 députés du parlement monocaméral du Bénin sont convoqués en séance plénière afin d’étudier les différentes mesures qui modifient en profondeur la constitution actuelle.
Le texte de révision adopté en mars propose de modifier 43 dispositions des 160 articles de la constitution actuelle, en vigueur depuis le 11 décembre 1990. Il s’agira ensuite de faire inscrire 15 nouveaux articles dans le texte remanié de la loi fondamentale du pays. Les évolutions apportées au texte fondamental suivent trois directions. Selon le politologue Mathias Hounkpè, il s’agit de « rationaliser le système partisan, accroître l’indépendance d’un certain nombre de contre-pouvoirs comme la Cour Constitutionnelle et la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, et réduire la prééminence du pouvoir Exécutif, et particulièrement du Président de la République, sur les autres institutions de l’Etat ».
Pour le gouvernement « le projet de modification vise la restauration d’un équilibre substantiel, réel et positif des pouvoirs ; la transparence dans la gouvernance économique et politique, au moyen notamment d’un régime pertinent de la responsabilité des gouvernants et d’un contrôle juridictionnel efficient ».
La grande innovation de cette révision constitutionnelle est le passage d’un quinquennat renouvelable une seule fois, à un mandat unique de cinq ans. Cette mesure fut rappelons-le, une promesse de campagne de Patrice Talon. Les détracteurs de la démarche se font entendre, arguant de l’opacité d’un projet préparé par une commission dirigée par Joseph Djogbénou, le Garde des Sceaux. Il est reproché que texte ne soit présenté ni aux députés ni au peuple. Autre reproche à la réforme, la validation du texte devant un parlement acquis au président, plutôt que par l’arbitrage de la volonté populaire.
Les débats devraient donc être vifs avant que le Bénin ne voit approuver la nouvelle constitution. Début des discussions vendredi.
Source : La Tribune Afrique
