Six journalistes ivoiriens viennent d’être interpellés pour divulgation de fausses informations susceptibles d’inciter les soldats à la révolte. Une procédure visant à enrayer une menace directe pour l’ordre public. Explications.
La Côte d’Ivoire traverse un début d’année chahuté. Début janvier, une série d’incidents a troublé l’ordre public, incidents qui ont impliqué les soldats des ex-Forces armées des Forces nouvelles (FAFN). Exigeant une amélioration de leurs conditions de vie ainsi que le paiement de primes prévues depuis l’accord de Ouagadougou, ces derniers ont tiré des coups de feu en l’air dans plusieurs villes du pays, et bloqué quelques heures le port d’Abidjan. Dans la capitale politique du pays, Yamoussoukro, deux victimes ont été à déplorer.
Prenant rapidement la mesure de la grogne chez les militaires, le président ivoirien, Alassane Ouattara, a dépêché son ministre de la Défense afin d’entamer les discussions. Celles-ci ont abouti à un accord autorisant le versement des primes dues : 12 millions de francs CFA ont ainsi été accordés à quelque 8 500 soldats des ex-FAFN. Une sortie de crise par le haut, qui témoigne du chemin parcouru par la Côte d’Ivoire depuis la prise de fonction d’Alassane Ouattara en 2011.
Cette rapide résolution a-t-elle pu donner des idées à d’autres corps d’armée ? Toujours est-il que plusieurs organes de presse ivoiriens ont titré, samedi 11 février, sur le paiement de nouvelles primes versées aux militaires des Forces spéciales – l’élite de l’armée ivoirienne, constituée de près de 1 000 soldats et dont une partie s’est mutinée la semaine dernière, dans la ville d’Adiaké, afin de réclamer de meilleures conditions de vie et des primes. Une fausse information, qui a contraint les autorités judiciaires à réagir.
Des interpellations opérées dans les règles
Les forces de la gendarmerie nationale ont donc interpellé six journalistes ivoiriens, dimanche, à Abidjan. Les quotidiens ivoiriens Soir-Info, Le Temps, Notre Voie et L’Inter, qui s’étaient tous fait le relai d’un versement de primes non avéré, sont concernés. Car si les Forces spéciales ont mis fin à leur mouvement, le contenu et les conclusions des rencontres entre les mutins et leur hiérarchie militaire n’ont pas été officiellement révélés.
Selon un communiqué émis par le procureur de la République, Richard Christophe Adou, le parquet a décidé l’ouverture d’une enquête à propos de « certains organes de presse (qui) divulguent de fausses informations de nature à inciter les soldats à la révolte ». Et de préciser que « ces agissements tombent sous le coup des articles 69 alinéa 4 et 5 et 73 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse et 174 alinéa 2 du code pénal, qui répriment la diffusion de fausses nouvelles, les incitations de militaires à l’insoumission et à la rébellion, les atteintes à l’autorité de l’Etat et la publication d’informations fausses se rapportant au secret de la défense et à la sûreté de l’Etat ».
Les journalistes responsables de la divulgation de ces fausses informations n’ont donc pas été pris par surprise. Le code pénal ivoirien dispose bien, en effet, que « si la publication, la diffusion (…) est faite par la voie de la presse, sont passibles comme auteurs principaux (…) : les directeurs ou co-directeurs de publication ou éditeurs (…). Lorsque les directeurs (…) sont en cause, les auteurs sont poursuivis comme complices ». « Dans le cas où cette provocation n’est pas suivie d’effet, dispose l’article 174 alinéa 2, (le responsable est puni) de la détention d’un à cinq ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de francs » CFA. Enfin, l’article 73 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 dispose que « la diffusion d’informations, mêmes exactes, est interdite si celles-ci se rapportent aux secrets de la Défense nationale et à la sûreté de l’Etat ».
Si le premier vice-président de l’intersyndicale sur secteur des médias de Côte d’Ivoire, Glodé Francelin, a condamné « la façon cavalière avec laquelle les journalistes ont été convoqués », leur interpellation répond pourtant point à point à la loi. « Afin de situer les responsabilités », selon les mots du procureur, les auditions des journalistes concernés se poursuivent au sein du camp Agban, le plus grand camp de gendarmerie du pays, situé au centre de la capitale économique ivoirienne, Abidjan.
Pas un délit de presse
Ces arrestations font-elles peser un risque sur la liberté de la presse en Côte d’Ivoire ? Il semblerait que ce ne soit pas le cas, le délit de presse ayant été dépénalisé conformément à la loi de 2014. Mais les autorités ont considéré qu’à la lumière des récents évènements et de leur impact sur le pays, la publication d’informations erronées, voire mensongères, à propos d’une somme qui aurait été prétendument versée aux Forces spéciales, constituait une menace directe pour la stabilité et la sécurité du pays. Le risque, bien entendu, est celui d’une contagion de ce type de récriminations au sein d’autres corps de l’armée.
En d’autres termes, et si la liberté de la presse reste un élément essentiel de la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire, l’arrestation et l’audition des journalistes entendaient démontrer que cette liberté est indissociable d’une certaine forme de responsabilité. Le parquet n’a pas dit autre chose, lui qui a officiellement appelé « à la responsabilité des dirigeants des organes de presse et tient ainsi à prévenir ce genre de dérives susceptibles de troubler gravement l’ordre public ».
