Le Président Mahamadou Issoufou avait annoncé lors de son discours de clôture 2016 qu’un Tribunal de Commerce verrait le jour au Niger en 2017. Force est de constater que le projet est en phase de concrétisation puisque deux décrets ont été adoptés en ce sens par le Conseil des ministres.
Ces derniers fixent les conditions d’organisation et de fonctionnement de la future institution, indique l’agence Ecofin. L’organisme ajoute que la juridiction commerciale prendra pied au sein de la capitale et participera à l’assainissement de l’environnement des affaires local.
La loi mentionne par ailleurs que « le Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey et les Tribunaux de Grande Instance abriteront les Tribunaux de Commerce en gestation », dont le ressort sera progressivement étayé par le texte.
Un climat favorable pour les IDE
Cette nouvelle réforme vient conforter un virage drastique du Niger en matière de business. En atteste, un rapport récent de la Banque mondiale qui place le pays en tête des nations ayant engagé le plus de réformes l’année dernière en matière d’amélioration du climat des affaires en Afrique subsaharienne.
Il a en conséquence gagné dix points dans le classement planétaire et occupe désormais la 150 ème place.
Source : Agence Ecofin
