Côte d'Ivoire et Afrique occidentale
Burkina Faso : la commission d’enquête conclut à des faits de corruption dans la gestion des titres miniers

Le 25 octobre est paru le rapport de l’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières pour la période 2005-2015.

 L’enquête fait état d’une perte de plus 551 milliards de FCFA dans le cadre de l’exploitation des mines burkinabées. Les causes et raisons de cette perte on été identifiées : une mauvaise gestion des titres miniers et les dommages causés à l’environnement.

Selon le président de la Commission parlementaire, le député Ousseni Tamboura, qui entre dans le détail de la nature des pertes ; l’Etat a ainsi perdu 615millions de FCFA au titre des royalties, près de 2,433 milliards au titre des taxes superficielles, et près de 101, 250 milliards au titre des taxes d’importation. Il faut également ajouter à cette liste, le manque à gagner lié à l’utilisation détournée des exonérations (entre 114,181 milliards et 177,597 milliards).

« En ce qui concerne les compagnies minières, [il apparaît] que dans la processus de production de l’or de ces compagnies, les services de l’Etat burkinabè, la douane, les impôts, n’ont pas accès aux opérations de coulée de l’or, explique Ousseni Tamboura, Ils assistent cependant à la pesée et, avant les expéditions d’or à l’étranger, il est procédé à la vérification des documents à signer et pendant que toute la production est mise sous scellés. L’absence de représentant de l’Etat lors de la coulée et du raffinage à l’étranger permettent d’émettre des doutes sur la quantité et la qualité de l’or telles qu’elles sont présentées au fisc burkinabè ». Ainsi par exemple, sur les 12 mines, 6 compagnies ont versé à l’Etat des « dividendes » de l’ordre de 15 milliards de FCFA pour un manque à gagner de 21 milliards de FCFA.

Entrant plus encore dans les détails Ousseni Tamboura précise qu’en moins de cinq ans, trois sociétés se sont succédées à la mine de manganèse à Tambao. A chaque fois de fortes sont versées aux différentes sociétés au titre des dommages et intérêts. On peut soupçonner « corruption et de trafic d’influence » poursuit Ousseni Tamboura, qui explique que des informations « récurrentes » sont parvenues à la commission sur des faits de corruption. Ainsi, « des versements d’importantes sommes d’argent, jusqu’à 5 milliards de FCFA » versés à des personnalités, dont des ministres.

Toujours selon le président de la commission ; il est à noter également que le traitement salarial des expatriés était 3 à 1à fois plus élevé que le traitement des nationaux ; et que le préjudice environnemental se chiffre à hauteur de 11 milliards de FCFA.

C’est un système complexe, précis et global de corruption qui s’est inscrit dans la durée que dénonce avec vigueur l’enquête parlementaire.

La commission d’enquête recommande en conclusion de son rapport, la mise en accusation du dernier ministre des Mines de Blaise Compaoré et deux autres anciens ministres et l’engagement de poursuites judiciaires contre François Compaoré, frère cadet de l’ex-président pour des faits de corruption.

 

 

 

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