L’avant-projet de Constitution prévoit notamment la création d’un poste de vice-président et d’un Sénat.
Les 184 articles du projet de nouvelle Constitution arrivent ce matin sur la table des députés. Après son adoption en conseil des ministres le 28 septembre, c’est désormais aux membres de l’Assemblée d’amender le projet, porté par Alassane Ouattara. Par ce texte, le chef de l’Etat entend poser les fondations de la 3e République de Côte d’Ivoire.
Première innovation, l’article 35 de l’ancienne Constitution disparaît. Le nouvel article 55 détaille le fonctionnement, désormais tricéphale, de l’exécutif, composé du président de la République, de son vice-président et du gouvernement. Le même article fixera les règles à remplir pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle. L’âge maximum pour se présenter est supprimé – il était auparavant fixé à 75 ans – et l’âge minimum est abaissé à 35 ans. Dans la version de travail du texte est spécifié que « le candidat à l’élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine ». Contrairement à la précédente version, ses parents n’ont plus l’obligation d’être tous deux originaires de Côte d’Ivoire.
L’autre innovation majeure est la création d’un poste de vice-président. Second personnage de l’Etat, il sera appelé à suppléer le président en cas de vacance du pouvoir, et même à présider le conseil des ministre si ce dernier est, par exemple, retenu à l’étranger. Avant d’être élu en même temps que le président lors de la prochaine élection, celui-ci sera nommé par Alassane Ouattara dans les semaines à venir.
Le Parlement sera composé de deux chambres, l’avant-projet de Constitution prévoyant la création d’un Sénat, dont deux tiers des membres seront élus, pour cinq ans, au suffrage universel indirect et le dernier tiers nommé par le président. En cas de désaccord sur un projet de loi, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Enfin, la chambre des rois et chefs traditionnels fait son entrée dans la constitution ivoirienne. Elle sera « chargée de la valorisation des us et coutumes (et) du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés » du pays.
