Côte d'Ivoire et Afrique occidentale
En Afrique, l’inefficacité fiscale entrave le développement des pays

Les faibles revenus fiscaux pénalisent la croissance des pays africains. Qu’ils soient liés à un système défaillant, un taux d’imposition trop bas, ou au trafic de produits taxés, le manque à gagner est considérable. Aussi, la Communauté internationale et les Etats s’organisent-ils afin de reprendre le contrôle de leurs recettes fiscales.

L’inefficacité fiscale est un frein majeur à la croissance des pays africains. Une bonne fiscalité est en effet essentielle au développement d’un pays : elle permet de financer les infrastructures publiques, le matériel et les politiques sociales, d’offrir un cadre stable à la croissance, et assure un partage équitable des coûts et des bénéfices du développement. Pour l’Afrique, l’instauration d’une collecte efficace et équitable est essentielle à la réalisation des engagements pris dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le Centre de politique et d’administration fiscales, dépendant de l’OCDE, a d’ailleurs décidé d’intensifier ses travaux avec les pays africains dans le domaine de l’imposition. Il se penche actuellement sur différentes façons, pour la fiscalité, d’améliorer la crédibilité et de contribuer au renforcement des États.

Pour Bertrand Badré, directeur général et financier au sein de la Banque mondiale, « le développement de toutes les économies mondiales a pris ses racines dans l’épargne et la taxation domestiques ». Un avis partagé par Abdoulaye Mar Dieye, directeur régional du bureau du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour l’Afrique. Ce dernier déplore l’absence d’un « appareil administratif pour (…) tirer les bénéfices » potentiels en Afrique. D’après lui, « pour déclencher un financement de développement durable, il faut 20 à 24 % de pression fiscale. » On en est aujourd’hui loin, avec une pression fiscale moyenne d’environ 17 % en Afrique – contre environ 35 % dans les pays riches. Elle descend parfois bien en deçà de ce seuil, par exemple au Nigeria, première puissance économique africaine, qui affiche un taux d’à peine 6 %…

Explosion du commerce illicite

Par ailleurs, la question de la fiscalité a largement été influencée par l’internationalisation des échanges économiques, et à ce titre, elle repose de plus en plus sur une coopération entre les Etats du continent. C’est pourquoi le PNUD veut déployer des inspecteurs des impôts sans frontières. « Nous faisons appel à des inspecteurs des impôts à la retraite qui ont une expertise et vont travailler aux côtés d’administrateurs locaux des pays en développement », explique Abdoulaye Mar Dieye, à l’origine de ce programme. Cette initiative vise à lutter plus efficacement contre les fraudeurs aux impôts.

Mais la fraude peut également prendre une autre forme, celle de la contrebande, qui prive les Etats d’importants revenus fiscaux sur les produits soumis aux taxes. L’équivalent de 774 millions de dollars en cigarettes illicites transitent par les ports de l’Afrique de l’Ouest chaque année. Entre 2013 et 2015, on estime à près de 11,3 milliards le nombre de cigarettes qui ont été vendues sur le marché noir dans la sous-région. Pour mettre les choses en perspective, un récent rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé souligne qu’« 1/10 des cigarettes fumées par des consommateurs provient du commerce illicite ». Des pays comme le Togo et le Kenya, où le marché noir est particulièrement présent, paient le prix fort, avec des conséquences majeures sur le plan sécuritaire, financier et social. En 2011, ce trafic a coûté au Kenya pas moins de 790 millions de dollars en pertes fiscales, d’après la Kenya Revenue Authority (KRA).

Des initiatives ambitieuses

Devant l’ampleur du phénomène, Nairobi a mis les bouchées doubles et la KRA s’est assurée d’une meilleure collecte des taxes sur le tabac en faisant appel à la Société suisse SICPA. Celle-ci propose d’apposer sur les paquets de cigarettes des timbres fiscaux dotés d’éléments physiques visibles et invisibles ainsi que d’éléments digitaux, permettant d’assurer leur traçabilité via une base de données DMS (data management system). Ils rendent possible le contrôle en ligne de la production, un suivi par scan de la distribution (des données cryptées sont collectées à toutes les étapes, jusqu’au point de vente final, qui peut se trouver dans un autre pays s’il est lui aussi utilisateur de ce système) et l’envoi de rapports sur l’analyse décisionnelle et le profilage de risque, qui visent à améliorer l’efficacité des programmes gouvernementaux des pays utilisateurs.

De tels mécanismes peuvent en outre être utilisés sur d’autres marchés touchés par la contrebande : produits pharmaceutiques, cosmétiques, nourriture et boissons alcoolisées. Au Cameroun, la société Alma Metrics a ainsi décroché un appel d’offres lancé par le ministère du Commerce. Objectif : permettre à chacun, via une application disponible sur smartphone, de détecter les produits de consommation courante issus de la contrebande et/ou de la contrefaçon, chaque produit authentique étant enregistré sur un serveur central. Ce mécanisme de tracking a en premier lieu été mis en place sur les vins et spiritueux, filière où le taux de contrebande atteint les 60 % des produits commercialisés, selon le ministère du Commerce, ce qui représente un manque à gagner de 255 milliards de francs CFA pour l’Etat, soit près de 400 millions d’euros.

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Les faibles revenus fiscaux pénalisent la croissance des pays africains....

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